Conditions Générales de ventes

Pour les personnes salariées d’une société, d’une entreprise ou d’une association et dirigeantes salariées ou TNS d’une société :

PRÉAMBULE :
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

Article 1 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Dès réception du bulletin d’inscription, visant à solliciter la formalisation de votre inscription ou celle d’autres collaborateurs, le Groupe SAS LECOLE – ATOMIA Formations établit la convention de formation professionnelle continue correspondante, accompagnée du ou des programmes de formation choisi(s), en 2 exemplaires.
L’entreprise s’engage à nous retourner un exemplaire de chaque dûment signé et portant le cachet de l’entreprise.
La facture est adressée à l’issue de la formation.
Une attestation de participation est remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Une attestation de présence est fournie sur demande.
Article 2 – TARIFS
Nos prix sont hors-taxes
Tout stage commencé est dû en entier.
Les repas et l’hébergement ne sont pas compris dans le prix du stage.
Article 3 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le règlement du prix de la formation est à effectuer dés réception de la facture, comptant, sans escompte, par chèque ou par virement à l’ordre de Groupe SAS LECOLE – ATOMIA Formations (RIB joint à la facture).
Tout paiement intervenant postérieurement à ces conditions générales est passible d’une pénalité de retard calculée au taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur (loi n°92-1442 du 31 décembre 1992).
En cas de paiement effectué par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), il appartient à l’entreprise d’effectuer la demande de prise en charge auprès de son OPCA, avant le début de la formation.
L’entreprise doit nous l’indiquer au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention qui nous est retournée après avoir été signée. En cas de prise en charge partielle de votre OPCA, la différence de coût vous sera facturée.
En cas de refus de règlement par l’OPCA pour cause de défaut de prise en charge, ou si l’accord de prise en charge de votre OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation sera facturée à l’entreprise et le règlement devra être effectué par retour de courrier.
Tant que la convention signée, ou l’accord de prise en charge par votre OPCA, ne nous est pas parvenue, Groupe SAS LECOLE – ATOMIA Formations se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le bénéficiaire.
Article 4 – CONDITIONS D’ANNULATION :
Toute annulation doit être communiquée par écrit 15 jours avant la date de formation choisie. Dans ce cas le Groupe SAS LECOLE – ATOMIA Formations vous offre la possibilité, soit :
– de remplacer le stagiaire par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins de formation,
– de reporter l’inscription sur une autre session.
En cas d’annulation tardive par l’entreprise d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
– Report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
– Report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au client,
– Report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au client.
Article 5 – DATES DES FORMATIONS :
Le Groupe SAS LECOLE – ATOMIA Formations peut être amenée, pour assurer une meilleure organisation des formations, à modifier les dates et lieux sous réserve de respecter un préavis de dix jours. Chaque client est alors informé par écrit.
La proposition d’une autre session ou d’un autre stage lui est faite.